DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DÉBIT.
Resumé
Le présent rapport propose d’une part d’autoriser la signature d’un avenant portant un certain nombre d’ajustements à la convention de concession, et d’autre part de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2009 du délégataire départemental Haut-Rhin Télécom.
