MODIFICATIONS TECHNIQUES DE LA PARTIE GENERALE DU GUIDE DES AIDES ET DE CERTAINES RUBRIQUES D’AIDES A L’INVESTISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'adopter des modifications techniques à la Partie Générale du Guide des Aides et à certaines rubriques d’aides à l’investissement aux communes, établissements publics et associations afin de corriger certaines imprécisions ou erreurs, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers
