FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2011
Resumé
Conformément à l'article L.442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat bénéficient d'une subvention du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le montant total à prévoir, à cet effet, en 2011, est égal à 4 375 611 €, dont: - 4 369 995 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
