PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant de subvention de 5 100 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant de subventions de 622 854 € pour l'Assainissement et de 750 € pour l'Alimentation en Eau Potable.
