MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2010/2012)
Resumé
L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17/12/2009, a validé le principe de se repositionner comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE). A ce titre, il vous est proposé d'approuver la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre.
