CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES POUR LES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION DE SAINT-LOUIS
Resumé
La participation du Conseil Général au réseau des transports urbains de la Communauté de Communes des Trois Frontières fait l'objet d'une convention de financement des transports scolaires et d'une convention d'affrètement de la ligne régulière départementale 724 SAINT-LOUIS - OTTMARSHEIM - MULHOUSE pour sa partie urbaine. Le présent rapport a pour objet l'actualisation de ce dispositif. Il est sans incidence sur la participation globale du Département.
