CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA PLAINE D'ALSACE
Resumé
Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l'information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d'Infogeo68, établis au travers de conventions d'échanges de données cartographiques. Ce rapport vous propose d'approuver la convention d'échanges de données avec l'Association pour la protection de la nappe phréatique de la Plaine d'Alsace (APRONA) et d'autoriser le Président à la signer.
