DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (HORS CONVENTION) DE L’INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH
Resumé
Les comptes de l’Infobest Vogelgrun/Breisach au terme de la période de financement 2007-2009 sont excédentaires de 6 299,56 €. Un remboursement de 822,54 € sera par conséquent effectué au profit du Département, proportionnellement à sa contribution à l’instance. Il vous est proposé de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle équivalente à la Communauté de Communes du Pays de Brisach, maître d'ouvrage de l'instance, pour la réalisation de brochures et l'édition de supports de communication, pour la période 2010-2013.
