SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE (SATESE-SATEP-SATANC)CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2010

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation de l'Agence de l'Eau aux budgets 2010 du Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), du Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP) et du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant global prévisionnel de 144 637 €.

Pièces jointes