PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE MULHOUSE 2006-2012 AVENANT N°6 À LA CONVENTION PARTENARIALE

Resumé

Le présent avenant a pour objet l'approbation et la signature de l'avenant n°6 à la convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012. En intégrant les apports de cet avenant, le montant maximal pour lequel le Département est susceptible de s'engager au titre du projet de rénovation urbaine de Mulhouse 2006-2012 est réevalué à 12 826 215 €.

Pièces jointes