LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il s’inscrit dans un contexte de crise financière et économique internationale et consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière pour les années 2011 à 2013 et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2011 compte tenu : - d’une baisse accentuée en 2011 de l’autonomie fiscale du Département (limitée à la seule taxe foncière bâtie), - d’une progression aléatoire du produit de la fiscalité indirecte, - d’une augmentation très importante des dépenses d’aide sociale, - d’un accroissement du différentiel entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine Social notamment), - d’une épargne nette en très forte baisse. Depuis 2004, en s'appuyant sur le Projet pour le Haut-Rhin, cette situation avait été anticipée grâce aux différents schémas départementaux, aux programmes pluriannuels d’investissement et la mise en place d’une démarche qualité volontariste et ambitieuse. Nos efforts ont ainsi porté sur le bien vivre dans les territoires et sur l’innovation. A ce stade de nos réflexions, menées dans le cadre des Commissions thématiques, les masses budgétaires avoisineraient les 830 M€ en recettes (sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 144 M€, en augmentation de 16 M€ , soit 12,5 %, par rapport au BP 2010), et les 830 M€ en dépenses. Dans la perspective du budget primitif 2011, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller, encore plus que d’habitude, à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’environ 144 M€, - de maintenir dans un contexte particulièrement difficile de baisse de certaines recettes et d’évolution faible des dotations, un effort d’investissement significatif, tel qu’il a été pratiqué depuis 2004, de telle manière que nous confortions notre soutien aux collectivités locales et à l'économie de Haute-Alsace.
