CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES :COLLÈGE VICTOR SCHOELCHER - ENSISHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant à une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente