DELEGATION DE COMPETENCE A LA COMMUNE D'EGUISHEIMPOUR L'ORGANISATION D'UN TRANSPORT PUBLIC Resumé La Commune d'EGUISHEIM sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'une navette de Noël. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Transports et Déplacements Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente