CONVENTION POUR LA TARIFICATION DU TRAM TRAIN ET PARTICIPATION AUX ÉTUDES RÉGIONALES POUR LA TARIFICATION INTÉGRÉE MULTIMODALE
Resumé
La Région soumet à MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION et au Département du HAUT-RHIN une convention définissant les modalités de mise en oeuvre d'une tarification commune sur l'axe du futur tram-train. Par ailleurs, le présent rapport propose une affectation de crédits pour une subvention à la Région en application d'une délibération du 21 décembre 2005 (participation à une assistance à maîtrise d'ouvrage)
