PROGRAMME MAITRISE DES DECHETS (C262) DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DES AIDES DEPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT
Resumé
Dans le cadre du programme de maîtrise des déchets, le Syndicat Mixte du Secteur 4 a bénéficié, pour son projet d'usine d'incinération, d'une subvention attribuée par la Commission Permanente du 13 juillet 2007. Il vous est proposé de prolonger le délai de l'aide départementale et l'autorisation de paiement pour ce dossier, le syndicat étant en négociation depuis de nombreux mois pour déterminer le décompte définitif permettant le solde de cette subvention.
