FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET ENERGIE AVENANT 2 A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT AVEC EDF SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières ponctuelles aux ménages en situation précaire qui rencontrent des difficultés en raison de leur situation sociale ou professionnelle pour payer leur facture d’énergie. Une convention de partenariat (2009/2011), signée avec EDF pour la mise en œuvre de solutions en vue d’aider ces ménages, fixe sa contribution annuelle au FSL. EDF propose d’attribuer une aide supplémentaire de 32 388 € destinée à la réalisation d’actions conjointes de prévention et de maîtrise des consommations d’énergie. Pour 2010, le total des différentes contributions d’EDF au titre des aides aux impayés d’énergie et pour le développement d’actions de prévention et de médiation s’élève à 230 388 €. A cela s’ajoute 1,79 M€ pour le soutien d’EDF à des actions de développement durable avec la Direction de l’Environnement. Il est proposé la signature de l’avenant à la convention de partenariat avec EDF afin de percevoir cette contribution.

Pièces jointes