RD 83 - WINTZENHEIM ------ SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 7 (PN 7) ------ PROTOCOLE D’ACCORD AVEC RFF

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le protocole entre le Département, Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF relatif au partenariat pour l'étude, le financement et la réalisation des travaux de suppression du PN 7 à WINTZENHEIM.

Pièces jointes