PROGRAMMES D'ASSAINISSEMENT (C213) ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) AUTORISATION DE PAIEMENT DES SOLDES ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
Resumé
Afin de pouvoir débloquer le solde de sept opérations d'assainissement figurant au programme 2007 pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Lutter-Raedersdorf, il vous est proposé de proroger leur délai de validité jusqu'à la fin de l'exercice 2010. Par ailleurs, il vous est également proposé de proroger d'un an le délai de validité de l'opération d'Alimentation en Eau Potable figurant au programme 2007, au bénéfice de la Commune de Muhlbach-sur-Munster, soit jusqu'à fin juillet 2011.
