CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT, LE SIAEP D'AMMERTZWILLER-BALSCHWILLER ET ENVIRONS, ET LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONCERNANT LA GESTION D'UN MILIEU NATUREL REMARQUABLE A SCHWEIGHOUSE-THANN
Resumé
Le rapport propose de signer une convention de partenariat entre le Département, le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d'AMMERTZWILLER-BALSCHWILLER et Environs et le Conservatoire des Sites Alsaciens, concernant la gestion d'un milieu naturel remarquable à SCHWEIGHOUSE-THANN (parcelle départementale n° 47 de la section 50 du cadastre de SCHWEIGHOUSE-THANN).
