LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour des opérations entrant dans le cadre de la politique montagne afin de permettre leur paiement.
