C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010
Resumé
Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les avenants aux conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) des MAET « Eau et territoire » et « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise ». Il vous est également proposé d'autoriser le versement à l’ASP de la part départementale des contrats 2010 (annuité 2010) relatifs à ces deux opérations pour un montant total de 294.755,90 € répartis comme suit : 140.157,12 € pour les MAET montagne ; 154.598,78 €.pour les MAET « Eau et Territoire ».
