MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU PATRIMOINE NON PROTEGE
Resumé
Transfert de maîtrise d’ouvrage suite à la dissolution de la Communauté de Communes des Collines de Riedisheim pour un dossier concernant le patrimoine non protégé pour un montant total de 3 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et de la Conservation