CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE C. ALEXANDRE GERARD - MASEVAUX Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège C. Alexandre GERARD à MASEVAUX Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 26/11/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente