AIDE À LA CRÉATION-REPRISE D'ENTREPRISES ARTISANALES EN ALSACE : ADAPTATIONS DES CRITERES ET CONVENTION D'APPLICATION DU DISPOSITIF HARMONISE
Resumé
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, la Région Alsace et les deux Départements alsaciens ont mis en place au 1er octobre 2007 un dispositif harmonisé en faveur de la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace.Il est proposé, dans le cadre du présent rapport, d'approuver les adaptations de certains critères et la convention relative à ce dispositif pour la période 2011-2013.
