AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES ASSOCIATONS ET DES COMMUNES NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX SALLES DE REUNION ASSOCIATIVES Resumé Il vous est proposé d'adopter un nouveau dispositif d'aide aux communes et aux associations portant sur les salles de réunion associatives Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Sportives Domaine : Sports Commission : Assemblée Départementale