COMMUNICATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PORTANT SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Agriculture Commission : Assemblée Départementale
