RD 419 - DÉVIATION DE DANNEMARIE DECLARATION DE PROJET
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable sans réserve et avec recommandations du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
