MISES À DISPOSITION DES CHALETS POSTES DE SECOURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les mises à disposition pendant la période hivernale 2010/2011 des chalets postes de secours du MARKSTEIN (sommet), du GASCHNEY et du SCHNEPFENRIED au profit des collectivités compétentes, moyennant le versement d’une redevance forfaitaire symbolique d’un euro, charges locatives en sus.

Pièces jointes