CONTRAT CADRE PLURIANNUEL
COMMUNE DE LEVONCOURT ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MOERNACH-KOESTLACH
AVENANTS AUX CONTRATS D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer les avenants aux contrats d'assainissement avec la Commune de LEVONCOURT et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Moernach-Koestlach.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux