PROGRAMMATION ET CONTRACTUALISATION GERPLAN 2010-2012 DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AVEC LE DEPARTEMENT
Resumé
Il vous est proposé de dénoncer le contrat GERPLAN 2009-2011 de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA), de modifier la programmation et le contrat GERPLAN 2010-2012 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et de remplacer ces derniers par une nouvelle version du fait : - de la transformation de la CAMSA en m2A au 1er janvier 2010, - de la demande formulée par la m2A de diminuer la participation départementale allouée à son GERPLAN dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie de la région mulhousienne.
