VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE A INGERSHEIM PAR APPEL D’OFFRES SOUS PLIS CACHETES Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente par appel d’offres sous plis cachetés d’un bien immobilier départemental situé à INGERSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Administration Commission : Commission Permanente