PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010CHAPITRE 204ASSAINISSEMENT (C213)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés en 2009 et 2010, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre des programmes : - 2009 : un montant global de subventions de 58 050 € pour l'Assainissement, - 2010 : un montant global de subventions de 50 580 € pour l'Assainissement.
