ASSURANCE GRELE SUR LES CULTURES (PROGRAMME C741)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 9.000 € a été inscrit au titre de l’assurance grêle sur les cultures (rapport CG 2009 5-6-2). La contribution départementale est versée aux compagnies d’assurance qui en affectent le montant aux primes et cotisations dues par les exploitants assurés. GROUPAMA ALSACE nous a transmis les justificatifs pour un montant de 5.746 € détaillé dans l’annexe ci-jointe.
