(C252) INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
La commune d’AMMERTZWILLER a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans le secteur de l’Eglise. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 septembre 2010 de la commission de programmation de travaux puis validée le 20 septembre 2010 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 37.187 €, comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
