ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 48 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention y afférente.
