SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN Resumé Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente