DÉVIATION D’ASPACH Resumé Le présent rapport a pour objet, conformément à l'arrêté d’autorisation de défrichement de la déviation d’ASPACH, d’approuver le projet présentant le dossier de boisement compensateur et d’autoriser le Président à déposer ce dossier. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Projets Routiers Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente