C741 SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE CONVENTION-CADRE 2011-2013 ET CONVENTIONS ANNUELLES 2011

Resumé

Lors du BP 2011, l’assemblée départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions dont le conventionnement restait à établir. La convention-cadre 2011-2013 et la convention 2011 ont été définies avec la Chambre d’Agriculture et vous sont présentées dans le présent rapport. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer ces conventions figurant en annexe, impliquant une aide départementale à hauteur de 534 300 euros pour l’année 2011.

Pièces jointes