C851 PAIEMENT DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2009 – 3ÈME LISTE
Resumé
Dans le cadre des GERPLAN, une cinquantaine d’agriculteurs se sont engagés en 2009, au travers des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), à maintenir et à gérer de manière extensive près de 850 ha de prairie. Il vous est proposé d'autoriser le versement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) de l’annuité 2009 de la dernière liste de ces contrats (3ème liste – 16 exploitants agricoles), soit un montant de 50.190,98 €.
