GERPLAN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DU SUNDGAU : PROGRAMMATION ET CONTRACTUALISATION 2011-2013 AVEC LE DEPARTEMENT
Resumé
Le Département est sollicité pour la contractualisation GERPLAN 2011-2013 avec la communauté de communes de la Porte du Sundgau. Il vous est donc proposé de prendre connaissance de ce GERPLAN ainsi que de la programmation et du projet de contrat correspondants.
