AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA CITE DE L’ENFANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser l’établissement et la signature d’un avenant au bail emphytéotique du 19 octobre 2005 entre les Hôpitaux Civils de Colmar et le Département du Haut-Rhin, afin d’ajouter un pavillon au périmètre du site affecté à la Cité de l’Enfance.
