DECENTRALISATION TRANSFERT DU PARC DE L'EQUIPEMENT CONVENTION POST TRANSFERT RELATIVE AU PARTAGE DU SITE DE COLMAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention post-transfert relative au partage du site de Colmar du Parc de l'Equipement au 1er janvier 2011 et d'autoriser le Président à la signer.
