PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA VILLE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d'une subvention accordée en juin 2008 à la Ville de MULHOUSE, d'un montant de 85 702 €, pour une durée de 18 mois à compter de la date prévisionnelle de déchéance triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
