GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 18 LOGEMENTS A SCHWEIGHOUSE-LAUTENBACH ET WINTZENHEIM EN REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION CP-2010-10-1-1

Resumé

Annule et remplace la délibération du 3 septembre 2010 pour l’octroi de la garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 6 prêts d’un montant total de 1 218 094 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 8 logements à Schweighouse-Lautenbach et 5 maisons à Wintzenheim.

Pièces jointes