portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 02/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :