portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements