GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPORT COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT CP 2009-9-1-13- ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE DE GÉRONTOLOGIE SAINT DAMIEN DE MULHOUSE
Resumé
Par délibération CP 2009-9-1-13 la garantie départementale a été accordée au Groupe St Sauveur pour un emprunt PLS de 7 355 768 € ; ce rapport modifie les caractéristiques du prêt par le remplacement des échéances annuelles en échéances trimestrielles.
