CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE MARCEL PAGNOL - WITTENHEIM Resumé Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements au collège Marcel PAGNOL à WITTENHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/01/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente