RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et l’Office National des Forêts et d'autoriser le versement d’une indemnité de 1 610,00 € HT soit 1 925,56 € TTC à l’Office National des Forêts suite au mémoire de réclamation portant sur le marché n° 0900414 relatif aux travaux de déboisement de l’opération.
