MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CAPITAL D'ALSABAIL ET PACTE ENTRE ACTIONNAIRES

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la modification de la composition du capital d'ALSABAIL ainsi que le pacte d'actionnaires pour ALSABAIL à intervenir entre OSEO, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin .

Pièces jointes