LIAISON ALTKIRCH – MULHOUSE – BURNHAUPT-LE-BAS BILAN DE CONCERTATION Resumé Le présent rapport a pour objet d’approuver le bilan de la phase de la concertation au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 18/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction Adjointe Projets Routiers Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente